J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (rectificatif)


NOR : SANG0720607Z



Rectificatif au Journal officiel du 14 février 2007, édition électronique, texte no 26, article 5, avant : « M. Jean-Noël Sanchez », ajouter : « Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ; ».